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1977101721 BE

1977101721 17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des Affaires régionales pour 1977 entre les Ministres et Secrétaires d'Etat concernés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101721 17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des Affaires régionales pour 1977 entre les Ministres et Secrétaires d'Etat concernés Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des Affaires régionales pour 1977 entre les Ministres et Secrétaires d'Etat concernés

Publication: 21 octobre 1977

Numéro: 1977101721

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-17/

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