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1977101720 BE

1977101720 17 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101720 17 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés

Publication: 27 octobre 1977

Numéro: 1977101720

page: 13028

Dossier numéro: 1977-10-17/

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