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1977101709 BE

1977101709 17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 aout 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101709 17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 aout 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 aout 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

Publication: 16 décembre 1977

Numéro: 1977101709

page: 14925

Dossier numéro: 1977-10-17/

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