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1977101707 BE

1977101707 17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers de l'industrie des légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101707 17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers de l'industrie des légumes Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers de l'industrie des légumes

Publication: 6 décembre 1977

Numéro: 1977101707

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-17/

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