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1977101705 BE

1977101705 17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française, modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 1977 et 26 juillet 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101705 17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française, modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 1977 et 26 juillet 1971 Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française, modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 1977 et 26 juillet 1971

Publication: 25 novembre 1977

Numéro: 1977101705

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-17/

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