1977101702
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1977101702 17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, du Ministère des Communications
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977101702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101702 17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, du Ministère des Communications
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17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, du Ministère des Communications
Publication: 22 novembre 1977
Numéro: 1977101702
page: 13746
Dossier numéro: 1977-10-17/