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1977101701 BE

1977101701 17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101701 17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 20 octobre 1977

Numéro: 1977101701

page: 12733

Dossier numéro: 1977-10-17/

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