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1977101550 BE

1977101550 15 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101550 15 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail. Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail.

Publication: 14 janvier 1978

Numéro: 1977101550

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-15/

Erratum : Publication du 15 février 1978

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