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1977101016 BE

1977101016 10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Bâtiments

Publication: 15 décembre 1977

Numéro: 1977101016

page: 14837

Dossier numéro: 1977-10-10/

Erratum : Publication du 9 février 1978, ERRATUM

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