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1977101015 BE

1977101015 10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101015 10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

Publication: 13 décembre 1977

Numéro: 1977101015

page: 14711

Dossier numéro: 1977-10-10/

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