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1977101013 BE

1977101013 10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1977 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101013 10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1977 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1977 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé

Publication: 1 décembre 1977

Numéro: 1977101013

page: 14211

Dossier numéro: 1977-10-10/

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