Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977101012 BE

1977101012 10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique de la Direction des Affaires générales des Services administratifs généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101012 10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique de la Direction des Affaires générales des Services administratifs généraux Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique de la Direction des Affaires générales des Services administratifs généraux

Publication: 30 novembre 1977

Numéro: 1977101012

page: 14154

Dossier numéro: 1977-10-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →