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1977101011 10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101011 10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

Publication: 29 novembre 1977

Numéro: 1977101011

page: 14081

Dossier numéro: 1977-10-10/

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