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1977101008 BE

1977101008 10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101008 10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique

Publication: 17 novembre 1977

Numéro: 1977101008

page: 13645

Dossier numéro: 1977-10-10/

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