Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977101006 BE

1977101006 10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un suppléant au Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101006 10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un suppléant au Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un suppléant au Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 27 octobre 1977

Numéro: 1977101006

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →