1977101003
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1977101003 10 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie et remplaçant les tableaux y annexés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977101003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101003 10 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie et remplaçant les tableaux y annexés
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10 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie et remplaçant les tableaux y annexés
Publication: 26 octobre 1977
Numéro: 1977101003
page: 12951
Dossier numéro: 1977-10-10/