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1977100714 BE

1977100714 7 OCTOBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100714
Art. 1 1977100714 7 OCTOBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2002-02-18/49, art. 10, 002; En vigueur : 19-08-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 18-02-2002 publié le 09-08-2002

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 07-03-1990 publié le 23-05-1990

Article modifié : ANNEXE

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