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1977100712 BE

1977100712 7 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977100712 7 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment

Publication: 24 décembre 1977

Numéro: 1977100712

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-07/

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