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1977100710 BE

1977100710 7 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 mars 1973 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977100710 7 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 mars 1973 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 mars 1973 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Publication: 8 décembre 1977

Numéro: 1977100710

page: 14505

Dossier numéro: 1977-10-07/

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