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1977100701 BE

1977100701 7 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977100701 7 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Publication: 28 janvier 1978

Numéro: 1977100701

page: 1068

Dossier numéro: 1977-10-07/

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