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1977100613 BE

1977100613 6 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1977-1985 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977100613 6 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1977-1985 du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1977-1985 du Fonds des Routes

Publication: 8 octobre 1977

Numéro: 1977100613

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-06/

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