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1977100610 BE

1977100610 6 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal établissant un horaire d'été en 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal établissant un horaire d'été en 1978

Publication: 27 octobre 1977

Numéro: 1977100610

page: 13025

Dossier numéro: 1977-10-06/

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