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1977100604 BE

1977100604 6 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-06-1998.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100604

Texte

(Abrogé) <AR 1998-01-07/70, art. 31, 003; En vigueur : 21-06-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 07-01-1998 publié le 11-06-1998

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 07-03-1990 publié le 01-05-1990

Articles modifiés

1; 4; 8; 9; 9BIS; 10; 12; 13; 14; 16

Articles modifiés

18; 21; 25; 28BIS; ANN.I

Arrêté royal du 20-01-1986 publié le 25-03-1986

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