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1977100601 BE

1977100601 6 OCTOBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977100601 6 OCTOBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg

Publication: 20 janvier 1978

Numéro: 1977100601

page: 579

Dossier numéro: 1977-10-06/

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