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1977100504 BE

1977100504 5 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant des restrictions à l'importation de viandes fraîches de certaines espèces animales en provenance d'Argentine, du Brésil, de l'Uruguay et du Paraguay

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant des restrictions à l'importation de viandes fraîches de certaines espèces animales en provenance d'Argentine, du Brésil, de l'Uruguay et du Paraguay

Publication: 19 novembre 1977

Numéro: 1977100504

page: 13712

Dossier numéro: 1977-10-05/

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