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1977100503 BE

1977100503 5 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977100503 5 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Publication: 4 novembre 1977

Numéro: 1977100503

page: 13220

Dossier numéro: 1977-10-05/

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