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1977100410 BE

1977100410 4 OCTOBRE 1977. - Arrête royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977100410 4 OCTOBRE 1977. - Arrête royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1977. - Arrête royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 28 janvier 1978

Numéro: 1977100410

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-04/

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