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1977100408 BE

1977100408 4 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977100408 4 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 14 janvier 1978

Numéro: 1977100408

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-04/

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