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1977100405 BE

1977100405 4 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 1977, une allocation familiale spéciale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 1977, une allocation familiale spéciale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat

Publication: 22 octobre 1977

Numéro: 1977100405

page: 12814

Dossier numéro: 1977-10-04/

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