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1977100404 BE

1977100404 4 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970, portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977100404 4 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970, portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970, portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités

Publication: 20 octobre 1977

Numéro: 1977100404

page: 12725

Dossier numéro: 1977-10-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1970091409

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