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1977100403 BE

1977100403 4 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 12 octobre 1977

Numéro: 1977100403

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-04/

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