Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977100402 BE

1977100402 4 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977100402 4 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

Publication: 11 octobre 1977

Numéro: 1977100402

page: 12373

Dossier numéro: 1977-10-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →