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1977100312 BE

1977100312 3 OCTOBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977100312 3 OCTOBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

Publication: 19 octobre 1977

Numéro: 1977100312

page: 12694

Dossier numéro: 1977-10-03/

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