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1977100311 BE

1977100311 3 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie

Publication: 15 octobre 1977

Numéro: 1977100311

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-03/

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