Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977100308 BE

1977100308 3 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977100308 3 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir

Publication: 15 octobre 1977

Numéro: 1977100308

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →