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1977100306 BE

1977100306 3 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrieres et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977100306 3 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrieres et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrieres et scieries de marbre

Publication: 29 novembre 1977

Numéro: 1977100306

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-03/

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