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1977100305 BE

1977100305 3 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution du Prix triennal de l'Etat pour l'animation socio-culturelle en langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977100305 3 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution du Prix triennal de l'Etat pour l'animation socio-culturelle en langue néerlandaise Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution du Prix triennal de l'Etat pour l'animation socio-culturelle en langue néerlandaise

Publication: 26 novembre 1977

Numéro: 1977100305

page: 13964

Dossier numéro: 1977-10-03/

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