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1977100301 BE

1977100301 3 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 11 août 1972 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977100301 3 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 11 août 1972 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 11 août 1972 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles

Publication: 18 octobre 1977

Numéro: 1977100301

page: 12628

Dossier numéro: 1977-10-03/

Erratum : Publication du 4 novembre 1977, ERRATUM

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