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1977100101 BE

1977100101 1 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministétriel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977100101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977100101 1 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministétriel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministétriel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle

Publication: 24 novembre 1977

Numéro: 1977100101

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-01/30

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