Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977093002 BE

1977093002 30 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977093002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977093002 30 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977 Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977

Publication: 6 octobre 1977

Numéro: 1977093002

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →