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1977093001 BE

1977093001 30 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 27 janvier 1977, 8 mars 1977 et 8 juillet 1977 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1977 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977093001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977093001 30 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 27 janvier 1977, 8 mars 1977 et 8 juillet 1977 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1977 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 27 janvier 1977, 8 mars 1977 et 8 juillet 1977 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1977 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations

Publication: 6 octobre 1977

Numéro: 1977093001

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-30/

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