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1977092918 29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1968 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Malaisie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092918 29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1968 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Malaisie Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1968 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Malaisie

Publication: 28 octobre 1977

Numéro: 1977092918

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-29/

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