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1977092917 BE

1977092917 29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Lennik. - Suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale des garçons, sise H. Ghijselenstraat 19, Centrum, Sint-Kwintens-Lennik. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092917 29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Lennik. - Suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale des garçons, sise H. Ghijselenstraat 19, Centrum, Sint-Kwintens-Lennik. - Approbation Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Lennik. - Suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale des garçons, sise H. Ghijselenstraat 19, Centrum, Sint-Kwintens-Lennik. - Approbation

Publication: 21 février 1978

Numéro: 1977092917

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-29/

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