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1977092915 BE

1977092915 29 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 juillet 1972 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092915 29 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 juillet 1972 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 juillet 1972 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone

Publication: 19 janvier 1978

Numéro: 1977092915

page: 524

Dossier numéro: 1977-09-29/

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