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1977092914 BE

1977092914 29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 22 décembre 1977

Numéro: 1977092914

page: 15128

Dossier numéro: 1977-09-29/

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