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1977092912 29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organique du Service des bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092912 29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organique du Service des bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organique du Service des bibliothèques publiques

Publication: 26 novembre 1977

Numéro: 1977092912

page: 13963

Dossier numéro: 1977-09-29/

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