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1977092910 BE

1977092910 29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092910 29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

Publication: 18 novembre 1977

Numéro: 1977092910

page: 13672

Dossier numéro: 1977-09-29/

Erratum : Publication du 21 décembre 1977, ERRATUM

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