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1977092907 BE

1977092907 29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton concernant le fonds social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092907 29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton concernant le fonds social Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton concernant le fonds social

Publication: 29 octobre 1977

Numéro: 1977092907

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-29/

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