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1977092905 BE

1977092905 29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 3, 7°, du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977, portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la Communauté culturelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092905 29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 3, 7°, du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977, portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la Communauté culturelle Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 3, 7°, du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977, portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la Communauté culturelle

Publication: 29 octobre 1977

Numéro: 1977092905

page: 13116

Dossier numéro: 1977-09-29/

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