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1977092904 BE

1977092904 29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant la procédure d'agréation et d'admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092904 29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant la procédure d'agréation et d'admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977 Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant la procédure d'agréation et d'admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977

Publication: 29 octobre 1977

Numéro: 1977092904

page: 13114

Dossier numéro: 1977-09-29/30

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